Arrêté du 12 mars 1998

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Art. 20. - Après attribution des sièges aux listes en présence, le bureau de vote central en ce qui concerne les élections au conseil d'administration et les bureaux de vote spéciaux en ce qui concerne les élections aux commissions régionales procèdent à la désignation nominative des représentants titulaires et suppléants dans chaque groupe. Cette désignation est faite dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes.

Il est attribué à chaque liste un nombre de représentants suppléants égal, pour chaque groupe, à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 20. - Après attribution des sièges aux listes en présence, le bureau de vote central en ce qui concerne les élections au conseil d'administration et les bureaux de vote spéciaux en ce qui concerne les élections aux commissions régionales procèdent à la désignation nominative des représentants titulaires et suppléants dans chaque groupe. Cette désignation est faite dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes.

Il est attribué à chaque liste un nombre de représentants suppléants égal, pour chaque groupe, à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

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