Arrêté du 12 mars 1998

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Art. 21. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'établissement, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

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Art. 21. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'établissement, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

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