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Arrêté du 12 mars 1998

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 68 du 21/03/1998 page 4245

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 68 du 21/03/1998 page 4245

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