Arrêté du 12 mars 1998

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Art. 20. - Les prescriptions de l'arrêté du 15 avril 1945 modifié relatives au transport des matières dangereuses par voies de navigation intérieure sont abrogées.

L'arrêté du 4 septembre 1995 portant modification du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) et portant désignation des autorités compétentes chargées de son application est abrogé.

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Art. 20. - Les prescriptions de l'arrêté du 15 avril 1945 modifié relatives au transport des matières dangereuses par voies de navigation intérieure sont abrogées.

L'arrêté du 4 septembre 1995 portant modification du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) et portant désignation des autorités compétentes chargées de son application est abrogé.

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