Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 23 mars 1994, tel que modifié par l'avenant no 8 du 5 novembre 1996, les dispositions de l'avenant no 11 (Salaires) du 16 décembre 1997 à la convention collective susvisée.
Arrêté du 12 mars 1998
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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 23 mars 1994, tel que modifié par l'avenant no 8 du 5 novembre 1996, les dispositions de l'avenant no 11 (Salaires) du 16 décembre 1997 à la convention collective susvisée.
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