II. - Suppléants
Président :
M. Huet (André), professeur des universités à Strasbourg.
Membres :
M. Sturlese (Bruno), magistrat à l'administration centrale de la justice ;
Me Fiora (Jean-Jacques), notaire à Marseille.
1 version
II. - Suppléants
Président :
M. Huet (André), professeur des universités à Strasbourg.
Membres :
M. Sturlese (Bruno), magistrat à l'administration centrale de la justice ;
Me Fiora (Jean-Jacques), notaire à Marseille.
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II. - Suppléants
Président :
M. Huet (André), professeur des universités à Strasbourg.
Membres :
M. Sturlese (Bruno), magistrat à l'administration centrale de la justice ;
Me Fiora (Jean-Jacques), notaire à Marseille.