Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, M. Henri Toutée, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 16 mars 1998, en remplacement de M. Jean-Paul Costa, appelé à d'autres fonctions.