JORF n°78 du 2 avril 1998

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales, 2, rue Jean-Richepin, BP 909, 66020 Perpignan Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris - La Défense Cedex 04.


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Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales, 2, rue Jean-Richepin, BP 909, 66020 Perpignan Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris - La Défense Cedex 04.