JORF n°70 du 24 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, Mme Melu (Joëlle), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 mars 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, en remplacement de Mme Joucla.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, Mme Melu (Joëlle), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 mars 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, en remplacement de Mme Joucla.