Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant Salaires no 31 du 11 décembre 1997 à la convention collective susvisée.
Arrêté du 12 mars 1998
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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant Salaires no 31 du 11 décembre 1997 à la convention collective susvisée.
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