Art. 8. - La désignation des représentants du personnel au sein de la Commission consultative paritaire nationale instituée à l'article 1er du présent arrêté s'effectue selon les modalités prévues par le décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.

Les personnels non titulaires administratifs, techniques et d'exploitation relevant d'un règlement intérieur local appelés à élire les représentants du personnel au sein de la Commission consultative paritaire nationale instituée à l'article 1er du présent arrêté et, le cas échéant, au sein d'une commission consultative paritaire locale votent auprès du service dont ils dépendent pour leur gestion.