JORF n°69 du 22 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 mars 1997, M. Leclercq (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
sur demande, à jouissance différée, à compter du 1er janvier 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 mars 1997, M. Leclercq (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,

sur demande, à jouissance différée, à compter du 1er janvier 1994.