JORF n°75 du 29 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 12 mars 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz d'un client industriel sur le territoire de la commune de Château-Thierry,
dans le département de l'Aisne.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 12 mars 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz d'un client industriel sur le territoire de la commune de Château-Thierry,

dans le département de l'Aisne.