JORF n°85 du 10 avril 1996

Art. 1er. - N'est plus reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'association Comité interprofessionnel de l'oeuf (C.I.O.), dont le siège social est 129,
boulevard Saint-Germain, 75279 Paris Cedex 06.


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Version 1

Art. 1er. - N'est plus reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'association Comité interprofessionnel de l'oeuf (C.I.O.), dont le siège social est 129,

boulevard Saint-Germain, 75279 Paris Cedex 06.