Arrêté du 12 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'association Comité national pour la promotion de l'oeuf (C.N.P.O.), dont le siège social est 28, rue du Rocher,

75008 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'association Comité national pour la promotion de l'oeuf (C.N.P.O.), dont le siège social est 28, rue du Rocher,

75008 Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance