Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'association Comité national pour la promotion de l'oeuf (C.N.P.O.), dont le siège social est 28, rue du Rocher,
75008 Paris.
Arrêté du 12 mars 1996
Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'association Comité national pour la promotion de l'oeuf (C.N.P.O.), dont le siège social est 28, rue du Rocher,
75008 Paris.
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Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'association Comité national pour la promotion de l'oeuf (C.N.P.O.), dont le siège social est 28, rue du Rocher,
75008 Paris.
Source : Légifrance