JORF n°76 du 29 mars 1996

Art. 4. - L'arrêté du 15 avril 1993 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 15 avril 1993 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.