Arrêté du 12 mars 1996

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 50 du 15 novembre 1995 à la convention collective de travail du 12 avril 1967 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles du département de la Loire-Atlantique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 50 du 15 novembre 1995 à la convention collective de travail du 12 avril 1967 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles du département de la Loire-Atlantique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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