JORF n°79 du 2 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 12 mars 1996, M. Herrault (Christian), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension à compter du 9 septembre 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 12 mars 1996, M. Herrault (Christian), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension à compter du 9 septembre 1995.