JORF n°276 du 28 novembre 1995

Arrêté du 23 novembre 1995

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural;

Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976, no 84-774 du 7 août 1984 et no 91-1073 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Cévennes,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes à compter du 1er novembre 1995:

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Nomination de fonctionnaires par les ministres

Résumé Les ministres nomment des fonctionnaires pour représenter leurs domaines.
Mots-clés : Nomination Fonction publique Ministres Administration

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature:
Le directeur régional de l'environnement de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire:
Le commissaire à l'aménagement du Massif central ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur:
Le sous-préfet de Florac ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture:
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense:
Le général commandant la région militaire de défense de Marseille ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines:
Le directeur des services fiscaux de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation:
Le recteur de l'académie de Montpellier ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture:
Le directeur des affaires culturelles de la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme:
Le directeur régional du tourisme ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie:
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon ou son représentant.

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2o Représentants des collectivités territoriales et locales

Représentant du conseil régional de Languedoc-Roussillon:
M. le docteur Blanc (Jacques), président du conseil régional de Languedoc-Roussillon.
Représentants des conseils généraux:
Représentants du conseil général de la Lozère:
M. Brager (François), président du conseil général de la Lozère, conseiller général du canton de Mende-Sud;
Mme Bardou (Janine), conseiller général du canton de Chanac;
M. Faisse (Claude), conseiller général du canton de Barre-des-Cévennes;
M. de Lescure (Jean), conseiller général du canton de Villefort.
Représentants du conseil général du Gard:
M. Cavalier-Benezet (Francis), conseiller général du canton de Valleraugue; M. Delord (Martin), conseiller général du canton de Trèves.
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont:
Département du Gard:
M. Brun (Hubert), maire d'Alzon;
M. Masseport (René), maire de Bréau-et-Salagosse;
M. Olivier (Jean-Pierre), maire de Génolhac.
Département de la Lozère:
M. Bonicel (Pierre), maire de Chadenet;
M. Gasperin (Jacques), maire de Florac;
M. Clement (Albert), maire de Fraissinet-de-Fourques;
M. Platon (André), maire de Vialas;
M. Hugon (André), maire de Saint-Privat-de-Vallongue;
M. Moulin (Jean), maire d'Altier.

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3o Personnalités nommées comme suit

Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature:
M. Durrleman (Antoine);
M. Chabason (Lucien);
M. Rameau (Jean-Claude);
M. Varet (Jacques).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature:
M. Lecomte (Jacques);
M. Lhéritier (Jean-Noël);
M. Louis (Claude);
M. Leynaud (Germain).
Sur proposition de l'Office national des forêts:
Le directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Sur proposition du Musée national des arts et traditions populaires:
Mme Pizzorni (Florence).
Sur proposition du préfet de la Lozère, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet du Gard, des personnalités compétentes en matière de: Agriculture:
M. Zinsstag (Georges);
M. Flayol (Paul).
Protection de la nature:
M. Trave (Joseph);
M. Gavalda (Marcel).
Tourisme:
M. Doulcier (Eric);
M. Julien (Guy).
Chasse:
M. Bagnol (Gilbert);
M. Moure (Marius).
Pêche:
M. Vidal (Roger).
Forêt:
M. Libourel (Hubert).
Traditions culturelles cévenoles:
M. Travier (Daniel).
Activités de plein air:
M. Aigouy (Jean-Luc).
Propriétaire exploitant dans le parc:
M. Durand (Eugène).

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4o Représentant du personnel élu

par l'ensemble du personnel permanent du parc

M. Girard (François).

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Art. 2. - L'arrêté du 4 juin 1992 modifié est abrogé.

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Responsabilité du directeur de la nature et des paysages

Résumé Le directeur de la nature et des paysages doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Nature Paysages Journal officiel Arrêté

Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-01-1995.

FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES.

REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES.

PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE.

REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC.

L'ARRETE DU 04-06-1992 MODIFIE EST ABROGE.

Fait à Paris, le 23 novembre 1995.

CORINNE LEPAGE