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Arrêté du 12 mars 1996

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 mars 1996, M. Leblanc (Maurice),

conseiller à la Cour de cassation, président de section, est désigné pour exercer les fonctions de président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 mars 1996, M. Leblanc (Maurice),

conseiller à la Cour de cassation, président de section, est désigné pour exercer les fonctions de président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.

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