Arrêté du 12 mars 1996

Article 6

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Article 6

Un R.R.I. dispose d'une signalisation adéquate permettant l'accès au réseau et l'appel des équipements terminaux, ainsi que le partage efficace des fréquences entre plusieurs utilisateurs.

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En vigueur depuis le 3 avril 1996

Un R.R.I. dispose d'une signalisation adéquate permettant l'accès au réseau et l'appel des équipements terminaux, ainsi que le partage efficace des fréquences entre plusieurs utilisateurs.

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En vigueur depuis le mercredi 3 avril 1996

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