JORF n°276 du 28 novembre 1995

Arrêté du 23 novembre 1995

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural;

Vu le décret n 79-696 du 18 août 1979, modifié par le décret no 91-1075 du 16 octobre 1991, créant le Parc national du Mercantour,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour à compter du 1er novembre 1995:

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature:
Le directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire:
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur:
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture:
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense:
Le général commandant la circonscription militaire de défense de Marseille ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture:
Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme:
Le directeur régional du tourisme Riviera Côte d'Azur ou son représentant.

2o Représentants des collectivités territoriales et locales

Représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur:
M. Estrosi (Christian).
Représentants du conseil général des Alpes-Maritimes:
M. Ginesy (Charles), président du conseil général, conseiller général du canton de Guillaumes;
M. Franco (Gaston), conseiller général du canton de Saint-Martin-Vésubie;
M. Guigonis (Pierre), conseiller général du canton de Roquebillières;
M. Ollie (Paul), conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Tinée;
M. Blanchi (Fernand), conseiller général du canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence:
M. Chabre (Jean), conseiller général du canton de Barcelonnette;
M. Therminarias (Jean-Paul), conseiller général du canton de Lauzet.
Maires de communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national:
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes:
M. Alessi (Charles), maire de Moulinet;
Mme Auvaro-Bourgue (Josette), maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée;
M. Balarello (José), sénateur-maire de Tende;
M. Bruno (Philip), maire de Roubion;
M. David (Jean-Paul), maire de Guillaumes;
M. Gaymard (François), maire de Châteauneuf-d'Entraunes;
M. Issautier (Jean-Pierre), maire de Saint-Dalmas-le-Selvage;
M. Margaritora (Alain), maire de La Bollène-Vésubie;
M. Mary (Gilbert), maire de Breil-sur-Roya.
Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence:
M. Ceze (René), maire d'Allos;
M. Vaginay (Bruno), maire d'Uvernet-Fours.

3o Personnalités nommées comme suit

Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature:
M. Servat (Jean);
Mme Rossi (Patrizia);
M. Glass (Bernard).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature:
M. Pfeffer (Pierre);
M. Malausa (Jean-Claude).
Sur proposition de l'Office national des forêts:
Le directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, des personnalités compétentes en matière de:
Protection de la nature:
M. Settimo (Roger), conseiller biologique des Alpes-Maritimes, délégué de l'association régionale pour la protection des oiseaux et de la nature;
M. Martini (Guy), directeur de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence.
Agriculture:
M. Mathieu (Raoul), président de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes;
M. Tessier (Jean-Louis), représentant la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence.
Activités de plein air:
M. Ansaldi (José), président de la section des Alpes-Maritimes du Club alpin français;
M. Lantelme (Philippe), secrétaire du syndicat des gardiens de refuges et gîtes d'étape.
Chasse:
M. Baudin (Bernard), président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes.
Pêche:
M. Kermes (Alfred), président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Alpes-Maritimes.

4o Représentant du personnel élu

par l'ensemble du personnel permanent du parc

M. Cossa (Jean-Louis).

Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1989 et l'arrêté du 4 juin 1992 modifié sont abrogés.

Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SONT NOMMES MEMBRES A COMPTER DU 01-11-1995.

FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES.

REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES.

PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE.

REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC.

L'ARRETE DU 14-06-1989 ET L'ARRETE DU 04-06-1992 MODIFIE SONT ABROGES.

Fait à Paris, le 23 novembre 1995.

CORINNE LEPAGE