Arrêté du 12 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L’agrément de l’association Conseil national des associations familiales laïques (C.N.A.F.A.L.) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 janvier 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L’agrément de l’association Conseil national des associations familiales laïques (C.N.A.F.A.L.) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 janvier 1993.

Historique des versions

Source : Légifrance