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ARRETE du 12 mars 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n° 16 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 23 mars 1993

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Obligation d'un nouvel accord dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire des règles pour les employeurs et salariés de l'animation socioculturelle.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n° 16 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 23 mars 1993

Source : Légifrance