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ARRETE du 12 mars 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail :

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 16 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel du 2 février 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 23 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire des règles pour les employeurs et salariés de l'animation socioculturelle.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n° 16 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le mardi 23 mars 1993

ARRETE du 12 mars 1993
Article 1