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Décret n°57-129 du 7 février 1957
CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
ABROGE LES DECRETS NO 46619 DU 04-04-1946, NO 47188 DU 16-01-1947, NO 491662 DU 31-12-1949 ET NO 50409 DU 31-03-1950.
Décret n°57-129 du 7 février 1957
Modifié parDécret n°60-365 du 9 avril 1960Décret n°64-266 du 20 mars 1964DECRET93-167