En vigueur depuis le 18 mars 1992
La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux bénéfices agricoles réels.
Arrêté du 12 mars 1992
La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux bénéfices agricoles réels.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 mars 1992
La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux bénéfices agricoles réels.
En vigueur depuis le mercredi 18 mars 1992
Source : Légifrance