Arrêté du 12 mars 1992

Article 1

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Article 1

La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux bénéfices agricoles réels.

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En vigueur depuis le 18 mars 1992

La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux bénéfices agricoles réels.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 1992

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