Arrêté du 12 mars 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux bénéfices agricoles réels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux bénéfices agricoles réels.

Historique des versions

Source : Légifrance