Art. 1er. - La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux bénéfices agricoles réels.
Arrêté du 12 mars 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux bénéfices agricoles réels.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance