En vigueur depuis le 30 mars 1992
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Arrêté du 12 mars 1992
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 mars 1992
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
En vigueur depuis le lundi 30 mars 1992
Source : Légifrance