Créé le 30 mars 1992
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Arrêté du 12 mars 1992
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 30 mars 1992
Créé le 30 mars 1992
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
En vigueur depuis le lundi 30 mars 1992