Arrêté du 12 mars 1992

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 1992

Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mars 1992

Source : Légifrance