JORF n°77 du 31 mars 1992

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières de passagers pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
&lt;<ligne 31="" permanente:="" montluçon-paris="" (jusqu'au="" août="" 1992).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières de passagers pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:

<<Ligne permanente: Montluçon-Paris (jusqu'au 31 août 1992).>>