Arrêté du 12 mars 1992

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières de passagers pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
<<Ligne permanente: Montluçon-Paris (jusqu'au 31 août 1992).>>

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