JORF n°64 du 15 mars 1992

Art. 1er. - En application des articles 23, 24, 41 et 59 du décret du 24 janvier 1992 susvisé, la composition et les conditions de fonctionnement des jurys des concours pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture sont fixées selon les dispositions des articles ci-après.


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Art. 1er. - En application des articles 23, 24, 41 et 59 du décret du 24 janvier 1992 susvisé, la composition et les conditions de fonctionnement des jurys des concours pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture sont fixées selon les dispositions des articles ci-après.