JORF n°81 du 5 avril 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa, article 4, de l'arrêté du 18 mai 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" bordeaux-rennes="" (jusqu'au="" octobre="" 1992).="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa, article 4, de l'arrêté du 18 mai 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:

<<Lignes permanentes: Bordeaux-Rennes (jusqu'au 31 octobre 1992).>>