JORF n°71 du 23 mars 1991

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing est autorisée à contracter un emprunt de 13600000 F dont l'objet est le suivant: acquisition et aménagement d'un immeuble sis rue de l'Hôpital-Militaire, à Lille.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing est autorisée à contracter un emprunt de 13600000 F dont l'objet est le suivant: acquisition et aménagement d'un immeuble sis rue de l'Hôpital-Militaire, à Lille.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.