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Arrêté du 12 mars 1991

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JORF n°103 du 2 mai 1991

15 avril 1991

Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction du personnel, GB3, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'O.I.R.P.), 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, des candidatures en vue de l'élection du président de la commission.

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15 avril 1991

Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction du personnel, GB3, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'O.I.R.P.), 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, des candidatures en vue de l'élection du président de la commission.