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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chronologie des opérations électorales pour la désignation du président de la commission administrative paritaire
Résumé Un calendrier détaillé des étapes électorales pour choisir le président de la commission administrative paritaire des personnels de l'O.I.R.P.
Mots-clés : Élections Administration publique Commission administrative Personnel Office public d'habitations
Art. 1er. - La chronologie des opérations électorales pour la désignation du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'Office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne (O.I.R.P.), instituée en application de l'article 9 du décret du 15 octobre 1981 susvisé, est la suivante:
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