JORF n°106 du 6 mai 1990

Art. 7. - Est prorogé pour la seconde fois, à compter du 1er juin 1989 jusqu'au 31 janvier 1991, l'agrément provisoire accordé à compter du 1er juillet 1988 par arrêté du 5 août 1988, à la maison familiale de vacances ci-après désignée:
No 1608. - Maison familiale de vacances du Haut Salat, route d'Espagne,
09140 Seix (Ariège), gérée par l'association de la maison du Haut Salat,
mairie, 09140 Seix (Ariège).


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Est prorogé pour la seconde fois, à compter du 1er juin 1989 jusqu'au 31 janvier 1991, l'agrément provisoire accordé à compter du 1er juillet 1988 par arrêté du 5 août 1988, à la maison familiale de vacances ci-après désignée:

No 1608. - Maison familiale de vacances du Haut Salat, route d'Espagne,

09140 Seix (Ariège), gérée par l'association de la maison du Haut Salat,

mairie, 09140 Seix (Ariège).