JORF n°69 du 22 mars 1990

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 13714940 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 13714940 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.