Art. 1er. - L'annexe Ibis Dispositions particulières concernant l'étiquetage de certaines préparations de l'arrêté du 12 octobre 1983 modifié susvisé est modifiée comme suit:
Au point 1 Peintures et vernis contenant du plomb, la valeur numérique <<0,25 p. 100>> est remplacée par la valeur <<0,15 p. 100>>, le reste du texte étant inchangé.