Art. 1er. - Le taux des cotisations à verser par les entreprises de transport public aérien dont le siège social est situé en métropole et par les collectivités ou établissements publics exploitant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en métropole est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1988:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/1990
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