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Arrêté du 12 mars 1986

Article 8

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 20 mars 1986

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 25 juin 2012art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au dimanche 30 septembre 2012