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Arrêté du 12 mars 1986

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Article 7

Par dérogation au point 5.2.4 de l'annexe I des directives n° 84-525/C.E.E. et 84-526/C.E.E., l'épreuve hydraulique pourra être exécutée préalablement à d'autres essais prévus lors de la vérification C.E.E.

Dans ce cas, le directeur régional de l'industrie et de la recherche surseoit à l'apposition de son poinçon jusqu'à ce qu'il dispose des résultats satisfaisants de ces autres essais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroger aux essais habituels pour les appareils sous pression

Résumé. Un essai hydraulique peut être fait avant d'autres tests pour les appareils sous pression, mais le directeur régional attendra les résultats des autres tests avant d'apposer son poinçon.

Par dérogation au point 5.2.4 de l'annexe I des directives n° 84-525/C.E.E. et 84-526/C.E.E., l'épreuve hydraulique pourra être exécutée préalablement à d'autres essais prévus lors de la vérification C.E.E.

Dans ce cas, le directeur régional de l'industrie et de la recherche surseoit à l'apposition de son poinçon jusqu'à ce qu'il dispose des résultats satisfaisants de ces autres essais.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-03-12 annexe I

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance