Abrogé1 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 3 (V)
Créé le 20 mars 1986
Par dérogation au point 5.2.4 de l'annexe I des directives n° 84-525/C.E.E. et 84-526/C.E.E., l'épreuve hydraulique pourra être exécutée préalablement à d'autres essais prévus lors de la vérification C.E.E.
Dans ce cas, le directeur régional de l'industrie et de la recherche surseoit à l'apposition de son poinçon jusqu'à ce qu'il dispose des résultats satisfaisants de ces autres essais.
Dans ce cas, le directeur régional de l'industrie et de la recherche surseoit à l'apposition de son poinçon jusqu'à ce qu'il dispose des résultats satisfaisants de ces autres essais.