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Arrêté du 12 mars 1986

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Article 6

La procédure prévue par les articles 12 et 13 de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé relatif à l'agrément C.E.E. et à la vérification C.E.E. des appareils à pression est applicable suivant le cas :

6.1. Aux prescriptions du point 2.2 de l'annexe I à la directive n° 84-525/C.E.E. ;

6.2. Aux prescriptions du point 2.3 de l'annexe I à la directive n° 84-526/C.E.E. ;

6.3. Aux prescriptions des points 2.2, 2.3.2 et 3.4.1.1 de l'annexe I à la directive n° 84-527/C.E.E..

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des procédures de vérification et d'agrément pour les bouteilles à gaz

Résumé. L'article explique comment les procédures de vérification et d'agrément des bouteilles à gaz sont appliquées selon différentes directives européennes.

La procédure prévue par les articles 12 et 13 de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé relatif à l'agrément C.E.E. et à la vérification C.E.E. des appareils à pression est applicable suivant le cas :

6.1. Aux prescriptions du point 2.2 de l'annexe I à la directive n° 84-525/C.E.E. ;

6.2. Aux prescriptions du point 2.3 de l'annexe I à la directive n° 84-526/C.E.E. ;

6.3. Aux prescriptions des points 2.2, 2.3.2 et 3.4.1.1 de l'annexe I à la directive n° 84-527/C.E.E..

Relations

cite

cite  Directive CEE 84-527 1984-09-17 Conseil

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance