Pour l'application du présent arrêté et de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément C.E.E. et à la vérification C.E.E. des appareils à pression, la directive particulière susvisée applicable est :

• la directive du Conseil des communautés européennes n° 84-525/C.E.E. pour les bouteilles visées à l'article 1.1 ;
• la directive du Conseil des communautés européennes n° 84-526/C.E.E. pour les bouteilles visées à l'article 1.2 ;
• la directive du Conseil des communautés européennes n° 84-527/C.

E.E. pour les bouteilles visées à l'article 1.3, dans le texte en langue française publié au Journal officiel des Communautés européennes du 19 novembre 1984.