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Arrêté du 12 mars 1986

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Pour l'application du présent arrêté et de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément C.E.E. et à la vérification C.E.E. des appareils à pression, la directive particulière susvisée applicable est :

la directive du Conseil des communautés européennes n° 84-525/C.E.E. pour les bouteilles visées à l'article 1.1 ;

la directive du Conseil des communautés européennes n° 84-526/C.E.E. pour les bouteilles visées à l'article 1.2 ;

la directive du Conseil des communautés européennes n° 84-527/C.

E.E. pour les bouteilles visées à l'article 1.3, dans le texte en langue française publié au Journal officiel des Communautés européennes du 19 novembre 1984.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Directives européennes pour les bouteilles à gaz

Résumé. Un arrêté précise les directives européennes applicables pour différentes bouteilles à gaz en fonction de leur matériau et de leur fabrication.

Pour l'application du présent arrêté et de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément C.E.E. et à la vérification C.E.E. des appareils à pression, la directive particulière susvisée applicable est :

  • la directive du Conseil des communautés européennes n° 84-525/C.E.E. pour les bouteilles visées à l'article 1.1 ;
  • la directive du Conseil des communautés européennes n° 84-526/C.E.E. pour les bouteilles visées à l'article 1.2 ;
  • la directive du Conseil des communautés européennes n° 84-527/C.

E.E. pour les bouteilles visées à l'article 1.3, dans le texte en langue française publié au Journal officiel des Communautés européennes du 19 novembre 1984.

Relations

cite

cite  Directive CEE 84-527 1984-09-17 Conseil

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance