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Décret n°79-902 du 17 octobre 1979
CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTICIPATION A CERTAINES RECETTES EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
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PERSONNEL GESTIONNAIRE DES RESTAURANTS ET PERSONNEL ADMINISTRATIF ASSURANT LE SECRETARIAT DE CES ETABLISSEMENTS EN FONCTIONS DANS LES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES.
Décret n°79-902 du 17 octobre 1979