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ARRETE du 12 mars 1986

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1, modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

l'avenant n° 32 du 8 janvier 1986 à l'annexe Salaires (un barème annexé) ;

l'avenant n° 32 du 8 janvier 1986 à l'annexe n° 5 ETAM (deux barèmes annexés) ;

l'avenant n° 32 du 8 janvier 1986 à l'annexe n° 4 Ingénieurs et cadres (un barème et un procès-verbal annexés).

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 1986

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Extension des barèmes salariaux dans l'industrie textile

Résumé. Un arrêté de 1986 rend obligatoires des barèmes de salaires pour les employés et employeurs du secteur textile, en application d'une convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1, modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

  • l'avenant n° 32 du 8 janvier 1986 à l'annexe Salaires (un barème annexé) ;
  • l'avenant n° 32 du 8 janvier 1986 à l'annexe n° 5 ETAM (deux barèmes annexés) ;
  • l'avenant n° 32 du 8 janvier 1986 à l'annexe n° 4 Ingénieurs et cadres (un barème et un procès-verbal annexés).

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 1986

Source : Légifrance