Arrêté du 12 mai 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2026 confie au secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur la tâche de publier et exécuter cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance