JORF n°0113 du 14 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un préfet est nommé pour coordonner la construction d'une autoroute entre deux villes pendant cinq ans.
Un préfet est chargé de superviser la construction d'une autoroute entre deux villes pendant cinq ans.