Arrêté du 12 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2026

Art. 4

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Report de la date limite de transmission du certificat médical

Résumé. La date limite pour envoyer un certificat médical pour les aménagements d'épreuves est repoussée au 16 juin 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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