Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au service d’av aviation civils
Résumé Le ministre confie au chef du service d’aviation civile, M Christophe Boquen, le pouvoir de signer tous les actes et arrêtés relatifs aux services d’aviation civils en Saint‑Pierre‑et‑Miquelon (à l’exclusion des décrets).
Mots-clés : Administration Aviation Civile Délégation
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Boquen, attaché d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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