Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef du CRNA-SE
Résumé Le ministre donne à M. Julien Prieur le pouvoir de signer tous les actes et arrêtés (hors décrets) concernant la navigation aérienne dans le sud‑est.
Mots-clés : délégation navigation aérienne transport
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
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